Comment obtenir un certificat de résidence fiscale en Israël:
Ces dernières années, le certificat de résidence fiscale est devenu un outil important pour la règlementation fiscale internationale.
En effet, ce certificat permet souvent de ne pas être assujetti a la prise à la source de l'impôt d'un pays dont on n'est pas soumis a sa fiscalité.
Pour exemple, si je suis résident fiscal en Israël, et que je suis actionnaire dans une société privé en France, je ne devrais payer d'impôt sur dividendes qu'en Israël. Cependant, la France oblige toute société à prendre de l'impôt à la source avant de faire une distribution de dividende. Grace à un certificat de résidence fiscale en Israël, je pourrai obtenir une dispense de prise à la source et par la suite, je paierai mon impôt en Israël uniquement.
Le certificat de résidence fiscale peut être obtenu pour une personne ou pour une société. Il faut pour cela présenter une demande par formulaire au service d'impôt proche de son domicile. La présentation de ce formulaire pourra se faire par internet.
Pour obtenir le certificat, il faudra argumenter que vos centre d'intérêts sociaux-économiques sont bien en Israël. Pour cela voici quelques paramètres le prouvant:
1- Vous avez un numéro de teouda zeout
2- Votre famille proche (époux/parents/enfants) vit en Israël
3- Vous travaillez pour une entreprise israélienne
4- Votre domicile principal se trouve en Israël
5- Vous passez la majeure partie de l'année sur le territoire israélien
Il est à signaler que le nombre de jour sur le territoire israélien est un paramètre quantitatif, et donc pas forcement indicatif. De ce fait, si une personne doit passer une grande partie de son année en dehors d'Israël pour le profit de son entreprise israélienne, mais que sa famille proche continue à vivre en Israël, il restera considéré comme citoyen fiscal israélien.
Comments