En Israël, il n'y a pas d'impôt sur la fortune. Par contre, toute personne ayant un dossier aux impôts a l'obligation de présenter une déclaration sur son capital.
Pour quelle raison? Cette déclaration donne la possibilité aux autorités fiscales de contrôler l'évolution du capital d'une personne, et de la comparer aux déclarations fiscales annuelles faites pendant cette période.
Pour exemple, si en 2020 vous déclarez avoir un appartement et une voiture, et qu'en 2024, vous déclarez deux appartements et deux voitures, il faudra pouvoir prouver que pendant la période de 2020 à 2024, vous avez gagné suffisamment d'argent pour une telle augmentation de votre patrimoine, et bien sûr, avoir déclaré ces revenus et paye dessus vos impôts.
Cette déclaration est donc une photo de votre patrimoine à une date X. Vous allez y reporter tous vos actifs et passifs qui vous appartiennent personnellement (liste partielle pour exemple):
1. Investissement dans des entreprises
2. Comptes en banque
3. Epargnes en banque ou en assurances
4. Biens immobiliers
5. Véhicules
6. Prêts faits à autrui
7. Crédits bancaires et Mashkenta (cela diminuera le patrimoine)
Attention de ne rien oublier car il est difficile de faire des corrections même si tout est possible.
La vérification de l'évolution du capital, prendra en considération des statistiques établies sur les modes de vie par style de famille, lieu d'habitation, nombre d'enfant…
Cette déclaration est présentée a l'état sous sa demande uniquement et non pas automatiquement. En général, l'état demande une première déclaration dès l'ouverture de votre dossier d'impôt, et par la suite, a une fréquence variant de 4 à 7 ans en moyenne.
Lors de la présentation de cette déclaration, il y a lieu d'apporter les preuves des valeurs inscrites (les valeurs sont inscrites selon le prix historique et non évalué au marché). Si vous inscrivez avoir en possession un appartement, vous joindrez donc le contrat d'achat ainsi que les frais s'y ajoutant (taxe d'acquisition, frais d'avocat et d'agence, travaux…). Si vous possédez des biens de valeurs, vous apportez les factures d'achats. S'il s'agit d'objet reçu en héritage, vous présenterez une liste descriptive, mais leur valeur sera de 1 NIS symbolique.
De nombreuses fois, les banques en Israël se serve de cette déclaration pour vérifier que vous avez bien déclaré un compte à l'étranger duquel vous virer des sommes sur votre compte en Israël.
La déclarations est en général demandée au 31 Décembre, cela afin de faire communiquer les dates de comparaison aux dates des déclarations fiscales sur le revenu.
Attention: Les Olim Hadashim, dans les dix premières années de leur Allia, n'ont pas l'obligation de déclarer leur bien en dehors d'Israël – cela a des pour et des contres, mais laissons cette question pour un vrai rendez-vous…
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