Le Bitcoin et sa fiscalité en Israël
Le Bitcoin ainsi que les monnaies virtuelles soulèvent ces dernières années de nombreuses questions quant à leur traitement fiscal.
En 2018, les autorités fiscales israéliennes publièrent une circulaire à ce sujet, mais la majorité des questions résident et attendent une proposition de loi qui pourra mettre fin à toutes les spéculations actuelles.
Voici quelques enjeux importants sans rentrer dans trop de détails:
1- La problématique: doit-on considérer le Bitcoin comme une monnaie ou comme un bien virtuel?
En effet, le Bitcoin est voué à devenir une véritable monnaie, qui devrait nous permettre de réaliser des transactions au jour le jour. Si l'on considère le Bitcoin comme une monnaie telle que le dollar par exemple, il n'y aurait donc pas lieu de reconnaitre un gain ou une perte lors d'une conversion, de la même façon que l'on ne considère pas un gain ou une perte si l'on échange des dollars en NIS.
Par contre, si l'on considère le bitcoin comme un bien, alors, sa conversion sera considérée comme une vente et comme dans toute vente, il y aura lieu de calculer, si elle entraine une plus-value ou non.
A ce jour, les autorités fiscales considèrent le Bitcoin comme un bien virtuel et lors de la vente d'un bitcoin, il faudra donc déclarer la plus ou moins-value dans les 90 jours qui suivent la transaction, comme il y a lieu de le faire avec un titre boursier. Dans le cas d'une plus-value, elle sera imposée a 25%.
Si nous poussons plus loin la réflexion, il se pourrait que non seulement la conversion du Bitcoin soit considérée comme une vente mais toute autre transaction faite par le biais du bitcoin aussi: je souhaite acheter une voiture par Bitcoin, je devrais vérifier la plus-value faite entre la valeur d'achat du Bitcoin et la valeur d'achat de la voiture pour savoir si il y a eu une plus-value réalisée.
2- Si le Bitcoin est un bien virtuel, il se peut que la TVA soit applicable. Si la transaction se fait entre un particulier et un professionnel, il faudra reverser de la TVA sur la vente effectuée. A ce jour, les autorités fiscales n'ont pas prononcé d'avis sur la question.
3- Si le Bitcoin est un bien virtuel, comment considérer un "Fork" c’est-à-dire une mutation de cette pièce lorsqu'elle en ma possession. Supposons que je possède un Bitcoin, et que les régulateurs décident un beau jour de diviser chaque pièce en deux. Cela entrainera que je passerai de la possession d'une pièce à deux sans avoir pratiqué aucune transaction. A priori, il n'y a pas lieu de voir dans un pareil changement une implication fiscale puisque si le Bitcoin est un bien, or ce bien n'ayant pas changé de possession, il n'y a donc pas de raison de fixer une plus-value. Cette opinion est (apriori) aussi acceptée par les autorités fiscales.
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