L'impôt d'acquisition, ou en hébreu le "Mass Rehicha" est un impôt applique lors de l'achat d'un bien immobilier en Israël, qu'il soit voue à l'habitation ou l'aspect commercial.
Cet impôt s'applique sur l'individu comme sur la société, peu importe la citoyenneté. Cependant les taux de l'impôt vont beaucoup varie selon les cas et il éxiste un taux avantageux pour les Olim Hadashim.
Ces derniers jours, une nouvelle loi a été publiée sur le taux d'impôt d'acquisition pour les Olim Hadashim, je citerai dans cet article uniquement les points essentiels:
1- La nouvelle loi concerne toute acquisition faite à partir du 15/8/2024.
2- La nouvelle loi fait une distinction entre l'acquisition d'un bien voué à l'habitation et celle à un usage commerciale.
3- Concernant les biens voués à l'habitation, le taux préférentiel pour les Olim Hadashim sera applique que si le bien acquis sera le seul bien en Israël en possession de l'Ole Hadash (les biens commerciaux ne sont pas comptés).
4- Le bien a été acquis dans la période N-1 à N+7 à compter de l'obtention du statut d'Ole Hadash. La loi fait aussi référence aux biens en cours de construction.
5- Le bien acquis ne doit pas impérativement servir le Ole Hasha mais pourra être mis en location.
6- Le prix du bien acquis doit être inferieur a 20,183,565 NIS.
7- Le taux d'impôt sur la tranche de prix de 0 à 1,978,745 NIS sera nul. Sur la tranche supérieur jusqu’à 6,055,070 NIS, le taux sera de 0.5%.
8- Un Ole Hadash qui aura reçu son statut avant le 15.8.2024, pourra choisir de conserver l'ancienne loi.
9- La nouvelle loi ne s'appliquera pas à un Ole Hadash qui aura déjà profité de l'ancienne loi.
10- Indépendamment de cela, l'Ole Hadash aura droit aussi à un taux préférentiel sur l'achat d'un bien commercial qui le servira personnellement, d'une façon directe ou indirecte.
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